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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE VENTE

Bienvenue sur le site www.fichier-email.com, site de vente en ligne de données Marketing.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation du site et les conditions générales et de vente (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection des données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

L’accès et l’utilisation du site Internet www.fichier-email.com sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. Ces conditions impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. www.fichier-email.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site ; les utilisateurs du site www.fichier-email.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.fichier-email.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Conditions d’accès et utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. La société www.fichier-email.com mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.fichier-email.com,et fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commandes. Les articles demeurent la propriété de www.fichier-email.com jusqu'au complet encaissement du prix.

Livraison

www.fichier-email.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants : IMMEDIATEMENT, s'il s'agit d'un fichier en téléchargement, ou 48 HEURES OUVREES, si le fichier nécéssite une mise à jour avant livraison.
La commande est livrée à l'adresse electronique mentionnée pendant la procedure de règlement (l'adresse de livraison est celle que vous indiquez : elle peut être différente de votre adresse Paypal habituelle).
Le Client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client est tenu de vérifier l'état de la livraison. Toute anomalie doit être signalée. Le Client en informera www.fichier-email.com du problème rencontré le jour même.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue par Paypal. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, et la validation du paiement se fait par Paypal. Aucune carte banquaire n'est stockée ou mémorisée sur notre site. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage. Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. L’URL de la page de paiement doit commencer par https://www.paypal.com. www.fichier-email.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client d’www.fichier-email.com est joignable, pour les clients au numéro xxx du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 par télécopie au xxxx, ou par notre Service Relation du Clientele disponible sur notre site (en bas à droite) aux heures ouvrables de 9h à 19h du lundi au vendredi. Tous les frais engagés pour joindre le service client ne pourront prétendre à aucun remboursement.

Description des services fournis

www.fichier-email.com a pour objet de fournir des données Marketing : adresse email, coordonnées complètes, numéro téléphone, numéro fax, ...
La société s’efforce de fournir sur le site www.fichier-email.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, Toutes les informations indiquées sur le site www.fichier-email.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fichier-email.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limite d'utilisation du service

www.fichier-email.com loue des fichiers informatiques qui demeurent son entière propriété. Le Client acquiert un droit d'utilisation du/des fichier(s), qu'il ne peut en aucun cas revendre, ou donner gratuitement. Le Client s'engage expréssement à ne pas diviguer, donner, échanger, vendre un fichier dont il a obtenu un droit d'utilisation par une commande éffectuée sur le site www.fichier-email.com. Toutefois, le Client peut utiliser les fichiers autant de fois qu'il le souhaite, à la seule condition que ce soit pour sa propre utilisation. Le client s'engage également à protèger le fichier vis a vis des tiers, et évitera à titre d'exemple les situations de piratage, de vol d'ordinateur. Enfin, le client s'engage à protèger les fichiers dont il a obtenu un droit contre les copies, et les abus en tous genres, des salariés sous la responsabilité du Client. En cas d'un fraction relevé par huissier le justice, justifiant le dépassement du droit d'utilisation, il sera reclamé au Client par voie judiciaire une somme de 10.000 € au minimum. Par le fait de passer une commande, le client reconnait qu'il achète un droit d'utilisation illimité pour son compte, et qu'il ne peut se prévaloir en aucun cas d'une propriété sur les données fournis par www.fichier-email.com.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

La société www.fichier-email.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.fichier-email.com . De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des informations contenues dans le présent site Internet www.fichier-email.com est la propriété intellectuelle exclusive de la société www.fichier-email.com.Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, adaptation, commercialisation, de tout ou partie des éléments du site www.www.fichier-email.com (contenus, codes sources, etc.), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse préalable de la société www.fichier-email.com (sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute exploitation non autorisée, du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon de droit d’auteur, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

www.fichier-email.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. www.fichier-email.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de son site. Des espaces interactifs (possibilité de laisser des messages dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.fichier-email.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.fichier-email.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Gestion des données personnelles

La consultation du site www.www.fichier-email.com est possible sans que l’internaute ait à révéler son identité ou tout autre donnée à caractère personnel le concernant. En France, les données personnelles son notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.www.fichier-email.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fichier-email.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause www.fichier-email.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.www.fichier-email.com (demande de contact, téléchargement d’informations, etc.). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.www.fichier-email.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Les informations qui seraient collectées sur le site www.www.fichier-email.com sont réservées à l’usage exclusif de www.fichier-email.com, et ne seront en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.fichier-email.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.www.fichier-email.com. Le site susnommé recueille des informations personnelles, et est donc déclaré à la CNIL sous le numéro 1914988. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et à l’utilisation du site www.www.fichier-email.com , il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, qui statueront en droit interne français.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Site : fait référence au site Internet présent à l’url http://www.fichier-email.com Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978).

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